Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société AROMANDISE, SAS au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 411 986 987, dont le siège social est situé 140, rue des Walkyries- 34000 MONTPELLIER, ci-après « AROMANDISE ».

AROMANDISE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

- Par courrier à l’adresse :  AROMANDISE - 140, rue des Walkyries- 34000 MONTPELLIER

- Par courrier électronique : hello@aromandise.com

-Par téléphone : 04 99 58 32 70 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 13h et de 14h à 17h. 

Objet de la Politique de Confidentialité :

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles AROMANDISE, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise des données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre des produits et services proposés via le site internet accessible à l’adresse « www.aromandise.com », ci-après le « Site ».

Dans le cadre de sa navigation sur le Site et, de manière générale, de ses échanges avec AROMANDISE, l’utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel, notamment lorsqu’il renseigne le formulaire lors de la création d’un compte, lors de la commande de produits ou encore à l’occasion d’une sollicitation via les formulaires de contact.

Les informations recueillies concernent l’ensemble des internautes personnes physiques qui consultent ou passent commande sur le Site, ainsi que les représentants légaux, mandataires, salariés et préposés des personnes morales.

Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018), AROMANDISE assure la collecte et le traitement des données à caractère personnel dans les conditions décrites ci-dessous.

Modification de la Politique de Confidentialité :

AROMANDISE peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la Politique de Confidentialité du Site.

Sources des données :

AROMANDISE collecte les données à caractère personnel directement auprès des utilisateurs, spécialement lorsque ceux-ci se manifestent auprès d’elle, notamment au travers des formulaires de contact, lors de la création d’un compte client, lors de la passation d’une commande, lors de la navigation sur le Site, lors des échanges téléphoniques avec le service commercial ou encore via les pages de réseaux sociaux d’AROMANDISE.

Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, l’exécution de la demande (prise de contact, ouverture d’un compte, commande) ne pourra pas aboutir.

Finalité et base juridique du traitement :

La finalité et la base juridique des traitements réalisés par AROMANDISE sont les suivants :

- Exécuter les commandes passées via le Site et les services annexes (retours, réclamations, rétractations, facturation) et, plus généralement, la gestion des comptes clients. Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (les conditions générales de vente). 

- Assurer la gestion du fonctionnement du Site et des accès aux différents espaces du Site. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AROMANDISE d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

- Optimiser le Site et personnaliser l’interaction avec AROMANDISE. La base juridique est l’intérêt légitime d’AROMANDISE à améliorer ses services.

- Permettre la gestion des avis clients et vérifier en particulier la réalité et la fiabilité des avis diffusés auprès de la plateforme « avis vérifiés ». Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AROMANDISE d’assurer une représentation fidèle des avis des consommateurs ayant utilisé le Site.

- Répondre aux sollicitations des utilisateurs et notamment à toute demande d’information ou de contact relative au Site ou aux produits présentés (notamment au moyen des formulaires de contact). Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’AROMANDISE à répondre aux sollicitations et l’intérêt légitime des personnes à ce qu’il soit répondu à leurs demandes.

- Gérer les inscriptions et les envois de la newsletter. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

- Contacter les utilisateurs à des fins commerciales et de marketing. La base juridique du traitement est le consentement, qui peut être retiré à tout moment moyennant le simple envoi d’un courrier ou e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.

- Effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du Site. La base juridique est le consentement via le consentement aux cookies (voir plus loin).

- Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.

Les données ne font par ailleurs pas l’objet d’une prise de décision automatisée (y compris profilage).

Destinataires des données :

Les données sont traitées, dans la limite de leurs attributions respectives, par les services internes à AROMANDISE, et spécialement ses services informatiques, communication et conseil, et services clients, ainsi que par ses sous-traitants et prestataires externes, notamment informatiques (ex : webmaster, hébergeur, agences de communication, prestataires en charge de la communication d’AROMANDISE et de sa prospection sur les réseaux sociaux, prestataires en charge des campagnes d’e-mailing, analystes et fournisseurs de moteur de recherche, etc…), services bancaires, ainsi que les transporteurs en charge de la livraison des colis (liste à compléter le cas échéant).

Les données sont également transmises à la plateforme « avis vérifiés » afin que cette dernière puisse procéder aux vérifications nécessaires avant publication des avis (voir le lien vers la politique de confidentialité de la plateforme « avis vérifiés » https://fr.avis-verifies.com/app/uploads/2024/04/Politique-de-confidentialite-AVIS-VERIFIES-FR-V2.pdf).

Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou données à une société tierce, sans le consentement de l’utilisateur.

Le Site contient par ailleurs des liens hypertextes susceptibles de diriger les utilisateurs vers des sites internet des réseaux sociaux ou vers des réseaux de partenaires d’AROMANDISE, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par AROMANDISE. Chacun de ces réseaux dispose de sa propre politique de confidentialité et de cookies. AROMANDISE n’est pas responsable de ces réseaux et de leur utilisation, l’utilisateur étant invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de chacun des réseaux sociaux concernés.

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est : 

- Pour la gestion des commandes via le Site : 

o Pour toute la durée de l’exécution de la commande.

o Au-delà :

- pendant 5 ans à titre de preuve du contrat au titre du Code civil,

- pendant 10 ans au titre de l’obligation d’archivage du contrat électronique,

- pendant 10 ans au titre des obligations comptables et fiscales.

- Pour les données utilisées aux fins de communication et de prospection : pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact de l’utilisateur, à moins que consentement n’ait été retiré avant cette échéance ou que l’utilisateur n’ait exercé son droit d’opposition.

- Pour les données collectées par le biais des cookies : 25 mois.

- Pour les données de connexion : 12 mois.

Sécurité et confidentialité des données :

AROMANDISE met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, le serveur qui héberge le Site se situe dans un centres de données d’hébergement situé à Montpellier. Les données sont dont stockées et traitées en France.

Le centre de donnée est sécurisé et l'accès n'est autorisé qu'à des personnes ayant un accès spécifique. La baie contenant le serveur est, elle-même, également fermé à clé de sorte que personne ne peut physiquement accéder aux machines sans que l’hébergeur en soit averti. De plus, le serveur est hébergé sur une infrastructure de virtualisation, ce qui assure un haut niveau de disponibilité. Les données sont hébergées sur des disques qui sont eux-mêmes dupliqués et des sauvegardes sont effectuées toutes les nuits avec une rétention de 30 jours. Un firewall empêche enfin toute intrusion sur le serveur sur des ports qui n'aurait pas été préalablement autorisés. Le serveur est monitoré 24h/24h sur notre infrastructure. 

Droits des personnes :

Relativement aux données à caractère personnel les concernant, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et d’un droit de rectification pour l’ensemble des données les concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de leurs données. Ils disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits, à tout moment, par voie électronique ou postale, en adressant un courrier ou un e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr) en cas de contestation portant sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Par ailleurs, en application de l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé à toute personne que, si elle ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, elle a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel la personne n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.

Cookies :

Le Site utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d’être enregistrés sur le terminal des utilisateurs du Site. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi.

Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site et stockent des informations que l’utilisateur a saisies durant ses utilisations du Site.

Le Site utilise des cookies, y compris des cookies tiers, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer l’expérience d’achat des utilisateurs, analyser le trafic et optimiser la performance du Site, ainsi que pour proposer aux utilisateurs des offres adaptées selon leurs centres d’intérêt, sur le Site et en dehors, notamment sur les réseaux sociaux.

Ces cookies sont les suivants :

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies, en cliquant sur le lien « Préférences de cookies » situé dans le pied de page du Site, option « Je choisis ».

Par ailleurs, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l’utilisation du Site.

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »).

L’utilisateur peut enfin également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l’aide de l’extension logicielle libre et gratuite Privacy badger disponible à l’adresse suivante : https://chrome.google.com/webstore/detail/privacy-badger/pkehgijcmpdhfbdbbnkijodmdjhbjlgp?hl=fr